Conditions générales de vente
MYLOCÉAN
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
SASU EMPORIUM 1881
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : 3079 route de Draguignan – 83510 Lorgues – France
Immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 794 534 644
Numéro SIRET : 794 534 644 00016
Mylocean
3079 route de Draguignan
83510 Lorgues – France
Téléphone : 0608053744
Email : contact@mylocean.com
Et toute personne physique procédant à un achat via le site www.mylocean.com, ci-après dénommée “le Client”.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de bougies artisanales florales proposées sous la marque Mylocéan.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les bougies Mylocéan sont des créations artisanales façonnées à la main en cire naturelle et parfumées avec des fragrances de Grasse.
Chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères variations de forme, teinte ou finition peuvent apparaître. Ces différences ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère unique de la création.
Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
MYLOCEAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée après paiement intégral.
Une confirmation est envoyée par email au Client.
MYLOCEAN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie de paiement.
ARTICLE 6 – FABRICATION ET DÉLAIS
Votre bougie est créée spécialement pour vous en 1 à 3 jours — puis expédiée avec soin.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
Le transfert des risques intervient à la réception du colis.
En cas de colis endommagé, le Client doit formuler toute réserve auprès du transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être retourné :
-
Non utilisé
-
Non brûlé
-
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
-
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
ARTICLE 11 – SÉCURITÉ ET UTILISATION
Les bougies sont des produits inflammables.
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité :
-
Ne jamais laisser une bougie sans surveillance
-
Tenir hors de portée des enfants et animaux
-
Utiliser sur une surface stable et résistante à la chaleur
-
Éloigner de tout objet inflammable
MYLOCEAN ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de MYLOCEAN ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site mylocean.com (textes, images, créations, logo, visuels) sont la propriété exclusive de MYLOCEAN
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@mylocean.com
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site : www.cm2c.net
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison.